1 – Édition du site
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Propriétaire du site : Conservatoire de Race Ane Grand Noir d Berry – Contact : conservatoire.agnb@gmail.com – 06 13 57 14 45 – Adresse : 18 rue de la Mairie – 78440 FONTENAY-SAINT-PERE
Identification de l’entreprise : Conservatoire de Race Ane Grand Noir du Berry (CR_AGNB) – SIREN : 923193353 – Adresse postale : 18 rue de la Mairie – 78440 FONTENAY-SAINT-PERE
Directeur de la publication : Franck RICHARD
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX 09 72 10 10 07
Délégué à la protection des données : Franck Richard – conservatoire.agnb@gmail.com
Crédit Photos : Franck RICHARD
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Conservatoire de Race Ane Grand Noir du Berry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Conservatoire de Race Ane Grand Noir du Berry ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cr-agnb.fr
Conservatoire de Race Ane Grand Noir du Berry décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.cr-agnb.fr.
Conservatoire de Race Ane Grand Noir du Berry s’engage à sécuriser au mieux le site www.cr-agnb.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le cas échéant, Conservatoire de Race Ane Grand Noir du Berry se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.cr-agnb.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Franck Richard –conservatoire.agnb@gmail.com
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Pas de communication à des tiers : Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
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Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunauxLa présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non- exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
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